Conditions générales de vente
applicables à compter du 01/01/2026
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Nogoya, marque éditée par Fatim BA, auto-entrepreneur (SIRET : 892 992 611 00012), et tout acheteur souhaitant effectuer un achat sur le site www.nogoya.fr.
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nogoya se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. PRODUITS
Nogoya propose à la vente des articles de linge de table, linge de cuisine et tapisseries, disponibles sur le site www.nogoya.fr.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, de légères variations de teintes peuvent exister entre les visuels et les produits reçus, en raison des paramètres d'affichage des écrans et des caractéristiques propres aux matières textiles artisanales.
Nos produits sont disponibles selon deux modalités :
- Produits disponibles : en stock, expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés
- Produits en précommande : non encore disponibles, produits à la commande — voir Article 5
2. PRIX
Les prix affichés sur www.nogoya.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Nogoya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant la validation définitive de la commande.
3. COMMANDE
Processus de commande
1. Sélection des articles et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Paiement et validation définitive
La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est alors adressé à l'acheteur à l'adresse email fournie lors de la commande.
Disponibilité
Nogoya s'efforce de maintenir les informations de stock à jour. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
4. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.), via la solution sécurisée Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées et cryptées. Nogoya n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes de l'acheteur.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, y compris pour les articles en précommande.
5. PRECOMMANDE
Définition
Certains articles proposés sur www.nogoya.fr sont disponibles en précommande. Il s'agit d'articles non encore disponibles à la vente, produits en fonction du nombre de commandes reçues. La mention "Précommande" est clairement indiquée sur la fiche produit concernée, accompagnée d'une date de livraison estimée.
Le paiement est intégral et immédiat, y compris pour les articles en précommande.
Commande mixte
En cas de commande comprenant à la fois des articles disponibles et des articles en précommande, les deux expéditions sont effectuées séparément :
- Les articles disponibles sont expédiés immédiatement
- Les articles en précommande sont expédiés dès qu'ils sont disponibles, à la date estimée indiquée sur la fiche produit
Les frais de port supplémentaires liés à cette double expédition sont pris en charge par Nogoya.
5.1 PRECOMMANDES — LINGE DE TABLE ET LINGE DE CUISINE
Annulation et remboursement :
- Annulation possible à tout moment jusqu'à l'expédition
- Remboursement intégral du montant payé
- Remboursement effectué sous 7 jours ouvrés par le moyen de paiement utilisé lors de la commande
5.2 PRECOMMANDES — TAPISSERIES
Les tapisseries sont des pièces produites spécifiquement et individuellement à la commande. En raison des matières premières et du travail engagés dès le lancement de la production, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
Phase 1 — Dans les 14 jours suivant la commande :
Annulation possible avec remboursement intégral. La production n'ayant pas encore été lancée, aucun frais n'est retenu.
Phase 2 — Après 14 jours, une fois la production lancée et jusqu'à l'expédition :
Annulation possible. Une retenue de 150 € correspondant aux frais engagés non récupérables (matières premières, lancement de production) est appliquée. Le solde est remboursé sous 7 jours ouvrés.
Phase 3 — Produit terminé et prêt à être expédié :
Annulation impossible. La pièce ayant été intégralement produite pour le client, aucun remboursement ne peut être accordé.
Important : Les tapisseries étant des pièces produites sur commande spécifique, elles sont exclues du droit de rétractation standard prévu à l'article L221-28 du Code de la consommation (exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).
6. LIVRAISON
Zones de livraison
Nogoya livre en France et à l'international.
Transporteur
Les commandes sont expédiées via Colissimo.
Délais de livraison
- **Produits disponibles** : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande
- **Produits en précommande** : expédition à la date estimée indiquée sur la fiche produit — cette date est donnée à titre indicatif et peut être sujette à des variations
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination et le montant du panier. La livraison est offerte à partir d'un certain montant de commande, tel qu'indiqué sur le site au moment de l'achat.
Suivi de commande
Un numéro de suivi Colissimo est communiqué par email dès l'expédition de la commande.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Nogoya ne peut être tenu responsable. Nous vous invitons à contacter Colissimo directement avec votre numéro de suivi. Nous restons disponibles pour vous accompagner dans vos démarches.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
7.1 Linge de table et linge de cuisine — Retour pour changement d'avis
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
**Conditions du retour :**
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine : non lavé, non utilisé, emballage d'origine intact
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Nous vous recommandons d'utiliser un envoi avec suivi
**Remboursement :**
Le remboursement du montant du produit (hors frais de port initiaux) est effectué sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
7.2 Retour pour défaut ou erreur de notre part
En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part (mauvais article, mauvais coloris expédié) :
- Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Nogoya
- Remboursement intégral du produit et des frais de port initiaux sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du retour
Contactez-nous préalablement à contact@nogoya.fr en indiquant votre numéro de commande et en joignant une photo du produit concerné.
7.3 TAPISSERIE — PAS DE RETOUR
Les tapisseries étant produites spécifiquement à la commande, **aucun retour ni remboursement n'est accepté**, sauf en cas de défaut avéré du produit. Dans ce cas uniquement, les frais de retour sont pris en charge par Nogoya et un remboursement intégral est effectué.
7.4 PRODUITS NON RETOURNABLES
Ne sont pas acceptés en retour :
- Les produits utilisés ou lavés
- Les produits dont l'emballage d'origine a été détérioré
- Les tapisseries (hors défaut)
- Les articles en précommande une fois la production lancée (voir Article 5)
8. GARANTIES LEGALES
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- **Garantie légale de conformité** (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- **Garantie contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil)
9. RESPONSABILITE
Nogoya ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, d'une négligence de l'acheteur ou du non-respect des conseils d'entretien indiqués sur les produits.
10. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, notre service client est joignable à :
Email : contact@nogoya.fr
Site : www.nogoya.fr
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
11. MEDIATION
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En tant que consommateur européen, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Dernière mise à jour : avril 2026